Déclaration préalable n° 0802121700051 à Corbie pour 13 m² de locaux, 33 Rue Gambetta
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2017
Dossier DP n° 0802121700051
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0802121700051, accordée le 15 octobre 2017 à Corbie (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 33 Rue Gambetta. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E168. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corbie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbie Code postal 80800 Identifiant INSEE 80212
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 881 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 881 m² |
| Total | 881 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 881 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 881 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 881 m² |
| Total locaux | 881 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 881 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 268000072
- SIRET
- 26800007200010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- CORBIE (80800)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0802121700051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |