Déclaration préalable n° 08020515M0026 à Condé-Folie pour 19 m² de locaux, 36 Rue Du Haut De Folie
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2016
Dossier DP n° 08020515M0026
Demandeur
GAEC GAUDEFROY CROISE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08020515M0026 a été accordée le 5 mai 2016 à Condé-Folie (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 36 Rue Du Haut De Folie. La demande émane de GAEC GAUDEFROY CROISE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B754, 0B755, 0B756. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condé-Folie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Condé-Folie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condé-Folie Code postal 80890 Identifiant INSEE 80205
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 625 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 644 m² |
| Total | 625 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 625 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 644 m² |
| Total locaux | 625 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 644 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GAUDEFROY CROISE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 337528343
- SIRET
- 33752834300011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- CONDE-FOLIE (80890)
Autres dossiers de GAEC GAUDEFROY CROISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08020515M0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |