Déclaration préalable n° 08019917S0005 à Cléry-sur-Somme pour 9 m² de locaux, Rte De Bouchavesnes
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2018
Dossier DP n° 08019917S0005
Demandeur
FDE 80 (FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DE LA SOMME)
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Bouchavesnes, la déclaration préalable n° 08019917S0005 a été accordée le 28 janvier 2018 à Cléry-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France). Le projet est porté par FDE 80 (FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DE LA SOMME).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléry-sur-Somme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cléry-sur-Somme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cléry-sur-Somme Code postal 80200 Identifiant INSEE 80199
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FDE 80 (FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DE LA SOMME)
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 200050847
- SIRET
- 20005084700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BOVES (80440)
Autres dossiers de FDE 80 (FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DE LA SOMME)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08019917S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |