Déclaration préalable n° 08019618M0003 à Citerne pour 15 m² de locaux, rue du Haut
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2018
Dossier DP n° 08019618M0003
Demandeur
COMMUNE DE CITERNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Citerne (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 08019618M0003 a été accordée le 20 novembre 2018, pour un projet situé rue du Haut. COMMUNE DE CITERNE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 705 m², le programme représente 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/01/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/12/2018, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Somme, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus long que.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 0A 368. Sur la même voie, rue du Haut, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 12 permis de construire et déclarations préalables à Citerne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 1 mois après l'autorisation.
Autorisation
20 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2018
Achèvement (DAACT)
31/01/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Citerne
Le dossier vise la parcelle cadastrale 0A 368. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Citerne.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Citerne Code postal 80490 Identifiant INSEE 80196
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 705 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 44 m² à 59 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 44 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 59 m² |
| Total | 44 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 59 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 44 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 59 m² |
| Total locaux | 44 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 59 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CITERNE, dont l'adresse déclarée est à Citerne. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE CITERNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218001881
- SIRET
- 21800188100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CITERNE (80490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08019618M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Haut à Citerne (80490)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Haut depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.