Déclaration préalable n° 08019120S0004 à Chilly pour 104 m² de logement, 1 Rue Chemin De Roye
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2021
Dossier DP n° 08019120S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08019120S0004 a été accordée le 21 janvier 2021 à Chilly (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Chemin De Roye.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB249, AB247. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chilly Code postal 80170 Identifiant INSEE 80191
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 104 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 104 m² |
| Total | 104 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 104 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHILLY (80170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08019120S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |