Déclaration préalable Locaux N° 08018515S0003

Déclaration préalable n° 08018515S0003 à Champien pour 10 m² de locaux, Grande Rue

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 août 2015

Dossier DP n° 08018515S0003

Demandeur

SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08018515S0003, accordée le 16 août 2015 à Champien (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Grande Rue. La demande émane de SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OC232. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
16/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champien

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OC232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champien Code postal 80700 Identifiant INSEE 80185
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration
SIREN
780664942
SIRET
78066494200015
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1900

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08018515S0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Grande Rue, à Champien (80700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS et accordé le 16 août 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08018515S0003, déposé en mairie de Champien.

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