Déclaration préalable n° 08017917M0002 à Caulières pour 1 m² de locaux, Au Chemin D Offignies
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2017
Dossier DP n° 08017917M0002
Demandeur
ENERCON GMBH
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 29 juillet 2017 à Caulières (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 08017917M0002 porte sur un projet situé Au Chemin D Offignies. Le demandeur déclaré est ENERCON GMBH.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE2. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caulières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caulières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caulières Code postal 80290 Identifiant INSEE 80179
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| Total | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENERCON GMBH
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- SIREN
- 478980717
- SIRET
- 47898071700076
- Code APE (NAF)
- 27.11Z - Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques
- Localisation
- LONGUEIL-SAINTE-MARIE (60126)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08017917M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |