Déclaration préalable Logement N° 08016717M0005

Déclaration préalable à Canchy pour 214 m² de logement - 1 Imp De L Eglise

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2017

Dossier DP n° 08016717M0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08016717M0005, accordée le 15 octobre 2017 à Canchy (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Imp De L Eglise, Canchy (80150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 593 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B702, 0B545.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

593 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

214 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
15/10/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Canchy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B702 0B545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Canchy Code postal 80150 Identifiant INSEE 80167
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Locaux 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 0 m² 0 m²
Total 214 m² 0 m² 214 m² 0 m² 214 m² 0 m² 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANCHY (80150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08016717M0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 593 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Imp De L Eglise, Canchy (80150).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08016717M0005, instruit par la commune de Canchy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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