Déclaration préalable Locaux N° 08016418M0011

Déclaration préalable à Camon pour 143 m² de locaux - 1 Place Des Libertes

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2018

Dossier DP n° 08016418M0011

Demandeur

HESTIA HZ

Cette page présente la déclaration préalable n° 08016418M0011, accordée le 20 avril 2018 à Camon (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Place Des Libertes, Camon (80450). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HESTIA HZ. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 275 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 275 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

143 m²

Surface totale après

143 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2018.

Autorisation

20 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2018

Achèvement (DAACT)

03/09/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 14 jours

Délai total

4 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/04/2018
Chantier (DOC)
20/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2018

Localisation du projet à Camon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Camon Code postal 80450 Identifiant INSEE 80164
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m²
Total 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total locaux 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HESTIA HZ

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
838098788
SIRET
83809878800014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
AMIENS (80090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08016418M0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 275 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Place Des Libertes, Camon (80450).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par HESTIA HZ et accordée le 20 avril 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2018, ouverture de chantier le 20 mai 2018, achèvement déclaré le 3 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08016418M0011, instruit par la commune de Camon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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