Déclaration préalable n° 0801512300006 à Buire-sur-l'Ancre pour 16 m² de locaux, Derriere L Eglise
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2023
Dossier DP n° 0801512300006
Demandeur
EARL CAUSSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0801512300006, accordée le 2 octobre 2023 à Buire-sur-l'Ancre (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Derriere L Eglise. Le demandeur déclaré est EARL CAUSSIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buire-sur-l'Ancre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Buire-sur-l'Ancre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buire-sur-l'Ancre Code postal 80300 Identifiant INSEE 80151
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total locaux | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CAUSSIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 422782318
- SIRET
- 42278231800014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BUIRE SUR L ANCRE (80300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0801512300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |