Déclaration préalable Locaux N° 0801292400003

Déclaration préalable n° 0801292400003 à Bouzincourt pour 15 m² de locaux, 420 Route D Albert

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2024

Dossier DP n° 0801292400003

Demandeur

LECONTE SERVICES 80

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0801292400003 a été accordée le 19 mars 2024 à Bouzincourt (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 420 Route D Albert. Le demandeur déclaré est LECONTE SERVICES 80.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC9. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouzincourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 800 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouzincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouzincourt Code postal 80300 Identifiant INSEE 80129
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 30 m²
Total 15 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 15 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 30 m²
Total locaux 15 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LECONTE SERVICES 80

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
921193132
SIRET
92119313200013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
RIBEMONT SUR ANCRE (80800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0801292400003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 800 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 420 Route D Albert, à Bouzincourt (80300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LECONTE SERVICES 80 et accordée le 19 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0801292400003, déposé en mairie de Bouzincourt.

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