Déclaration préalable Locaux N° 08012625M0014

Déclaration préalable n° 08012625M0014 à Bouttencourt pour 12 m² de locaux, 3A Rue Du Moulin Des Pres

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2025

Dossier DP n° 08012625M0014

Demandeur

COMMUNE DE BOUTTENCOURT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08012625M0014, accordée le 17 novembre 2025 à Bouttencourt (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 3A Rue Du Moulin Des Pres. La demande émane de COMMUNE DE BOUTTENCOURT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL4. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouttencourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 944 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouttencourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouttencourt Code postal 80220 Identifiant INSEE 80126
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 139 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 151 m²
Total 139 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 139 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 151 m²
Total locaux 139 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 151 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOUTTENCOURT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218007839
SIRET
21800783900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
BOUTTENCOURT (80220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08012625M0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 944 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3A Rue Du Moulin Des Pres, à Bouttencourt (80220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE BOUTTENCOURT et accordé le 17 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08012625M0014, déposé en mairie de Bouttencourt.

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