Déclaration préalable Logement N° 08012426V0007

Déclaration préalable n° 08012426V0007 à Bourseville pour 39 m² de logement, 92 Rue De Cayeux

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2026

Dossier DP n° 08012426V0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 92 Rue De Cayeux, la déclaration préalable n° 08012426V0007 a été accordée le 21 avril 2026 à Bourseville (Somme, Hauts-de-France).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB55. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourseville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

566 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
21/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourseville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourseville Code postal 80130 Identifiant INSEE 80124
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 73 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 112 m²
Total 73 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURSEVILLE (80130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08012426V0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 92 Rue De Cayeux, à Bourseville (80130).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08012426V0007, déposé en mairie de Bourseville.

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