Déclaration préalable n° 08011615A0001 à Bouchoir pour 9 m² de locaux, Rue Du Marteloir Le Village
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 février 2015
Dossier DP n° 08011615A0001
Demandeur
FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DE LA SOMME
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08011615A0001 a été accordée le 13 février 2015 à Bouchoir (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Marteloir Le Village. Le dossier a été déposé par FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DE LA SOMME.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouchoir est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouchoir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Bouchoir Code postal 80910 Identifiant INSEE 80116
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 m² | 9 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 1 m² | 9 m² |
| Total | 8 m² | 9 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 1 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 m² | 9 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 1 m² | 9 m² |
| Total locaux | 8 m² | 9 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 1 m² | 9 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DE LA SOMME
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 258003268
- SIRET
- 25800326800020
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Année de création
- 1969
- Localisation
- BOVES (80440)
Autres dossiers de FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DE LA SOMME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08011615A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |