Déclaration préalable Locaux N° 08010722M0006

Déclaration préalable n° 08010722M0006 à Blangy-Tronville pour 13 m² de locaux, Au Terroir D Aubigny

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2022

Dossier DP n° 08010722M0006

Demandeur

ORION

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08010722M0006, accordée le 25 novembre 2022 à Blangy-Tronville (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Au Terroir D Aubigny. Le dossier a été déposé par ORION.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD7. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blangy-Tronville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

149 460 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

13 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blangy-Tronville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blangy-Tronville Code postal 80440 Identifiant INSEE 80107
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
824118400
SIRET
82411840000012
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
ALLONVILLE (80260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08010722M0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 460 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Au Terroir D Aubigny, à Blangy-Tronville (80440).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ORION et accordée le 25 novembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08010722M0006, déposé en mairie de Blangy-Tronville.

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