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Déclaration préalable Locaux N° 08010124M0009

Déclaration préalable à Beuvraignes pour 10 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2024

Dossier DP n° 08010124M0009

Demandeur

SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 08010124M0009, accordée le 21 novembre 2024 à Beuvraignes (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Beuvraignes (80700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/11/2024
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Beuvraignes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beuvraignes Code postal 80700 Identifiant INSEE 80101
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration
SIREN
780664942
SIRET
78066494200015
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation
PERONNE (80200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08010124M0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Beuvraignes (80700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS et accordée le 21 novembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08010124M0009, instruit par la commune de Beuvraignes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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