Déclaration préalable n° 08005314S0001 à Balâtre pour 10 m² de locaux, 2 Rue De L Eglise
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2014
Dossier DP n° 08005314S0001
Demandeur
FENETRES ET VERANDAS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08005314S0001 a été accordée le 3 mars 2014 à Balâtre (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue De L Eglise. Le demandeur déclaré est FENETRES ET VERANDAS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB137, AB136, AB122. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balâtre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2014
Achèvement (DAACT)
20/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Balâtre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balâtre Code postal 80700 Identifiant INSEE 80053
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 352 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 362 m² |
| Total | 2 352 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 330 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 340 m² |
| Autres activités | 2 022 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 022 m² |
| dont Bureaux | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| dont Industrie | 1 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 772 m² |
| Total locaux | 2 352 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 362 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FENETRES ET VERANDAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 519328173
- SIRET
- 51932817300017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BALATRE (80700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08005314S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |