Déclaration préalable Locaux N° 08005314S0001

Déclaration préalable n° 08005314S0001 à Balâtre pour 10 m² de locaux, 2 Rue De L Eglise

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2014

Dossier DP n° 08005314S0001

Demandeur

FENETRES ET VERANDAS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08005314S0001 a été accordée le 3 mars 2014 à Balâtre (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue De L Eglise. Le demandeur déclaré est FENETRES ET VERANDAS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB137, AB136, AB122. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balâtre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 366 m²

Surface existante avant

2 352 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

2 362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2014

Achèvement (DAACT)

20/03/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/03/2014
Chantier (DOC)
05/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2015

Localisation du projet à Balâtre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB137 AB136 AB122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balâtre Code postal 80700 Identifiant INSEE 80053
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 352 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 2 362 m²
Total 2 352 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 2 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 330 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 340 m²
Autres activités 2 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 022 m²
dont Bureaux 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
dont Industrie 1 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 772 m²
Total locaux 2 352 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 2 362 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FENETRES ET VERANDAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
519328173
SIRET
51932817300017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BALATRE (80700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08005314S0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 366 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De L Eglise, à Balâtre (80700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par FENETRES ET VERANDAS et accordée le 3 mars 2014.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 mars 2014, ouverture de chantier le 5 juillet 2014, achèvement déclaré le 20 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08005314S0001, déposé en mairie de Balâtre.

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