Déclaration préalable Locaux N° 08005314S0001

Déclaration préalable à Balâtre pour 10 m² de locaux - 2 Rue De L Eglise

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2014

Dossier DP n° 08005314S0001

Demandeur

FENETRES ET VERANDAS

Cette page présente la déclaration préalable n° 08005314S0001, accordée le 3 mars 2014 à Balâtre (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue De L Eglise, Balâtre (80700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FENETRES ET VERANDAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB137, AB136, AB122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 366 m²

Surface existante avant

2 352 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

2 362 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2015.

Autorisation

3 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2014

Achèvement (DAACT)

20/03/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Durée du chantier

8 mois 15 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/03/2014
Chantier (DOC)
05/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2015

Localisation du projet à Balâtre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB137 AB136 AB122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Balâtre Code postal 80700 Identifiant INSEE 80053
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 352 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 2 362 m²
Total 2 352 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 2 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Commerce et services 330 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 340 m²
Industrie 1 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 772 m²
Total locaux 2 352 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 2 362 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FENETRES ET VERANDAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
519328173
SIRET
51932817300017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BALATRE (80700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08005314S0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 366 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De L Eglise, Balâtre (80700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FENETRES ET VERANDAS et accordée le 3 mars 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2014, ouverture de chantier le 5 juillet 2014, achèvement déclaré le 20 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08005314S0001, instruit par la commune de Balâtre.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Balâtre