Déclaration préalable Logement N° 08003923A0068

Déclaration préalable n° 08003923A0068 à Ault pour 36 m² de logement, 36 E Rue Du 11 Novembre 1918

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 août 2023

Dossier DP n° 08003923A0068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 août 2023 à Ault (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 08003923A0068 porte sur un projet situé 36 E Rue Du 11 Novembre 1918.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC401. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

171 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ault Code postal 80460 Identifiant INSEE 80039
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 42 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 78 m²
Total 42 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE GENEVIEVE (60730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08003923A0068
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 36 E Rue Du 11 Novembre 1918, à Ault (80460).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08003923A0068, déposé en mairie d'Ault.

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