Déclaration préalable Locaux N° 08002123A0634

Déclaration préalable n° 08002123A0634 à Amiens pour 659 m² de locaux, 24 Rue Des Ecoles

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2023

Dossier DP n° 08002123A0634

Demandeur

COMMUNE D'AMIENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Rue Des Ecoles, la déclaration préalable n° 08002123A0634 a été accordée le 10 juillet 2023 à Amiens (Somme, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE D'AMIENS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 252 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont KP173, KP282. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 565 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amiens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 252 m²

Surface existante avant

659 m²

Surface créée

659 m²

Surface totale après

659 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amiens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KP173 KP282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amiens Code postal 80080 Identifiant INSEE 80021
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 659 m² 0 m² 659 m² 0 m² 659 m² 0 m² 659 m²
Total 659 m² 0 m² 659 m² 0 m² 659 m² 0 m² 659 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 659 m² 0 m² 659 m² 0 m² 659 m² 0 m² 659 m²
Total locaux 659 m² 0 m² 659 m² 0 m² 659 m² 0 m² 659 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AMIENS

Voir les 98 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218000198
SIRET
21800019800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
AMIENS (80000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08002123A0634
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 252 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 24 Rue Des Ecoles, à Amiens (80090).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE D'AMIENS et accordée le 10 juillet 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08002123A0634, déposé en mairie d'Amiens.

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