Déclaration préalable Logement N° 08002122A1171

Déclaration préalable à Amiens pour 37 m² de logement - 9 Rue De La Hotoie

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2023

Dossier DP n° 08002122A1171

Demandeur

RENOV'ON

Cette page présente la déclaration préalable n° 08002122A1171, accordée le 3 février 2023 à Amiens (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Rue De La Hotoie, Amiens (80090). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par RENOV'ON. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont VB14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

201 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

37 m²

Surface totale après

37 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2023.

Autorisation

3 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2023

Achèvement (DAACT)

13/10/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 10 jours

Délai total

8 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/02/2023
Chantier (DOC)
03/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2023

Localisation du projet à Amiens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

VB14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Amiens Code postal 80000 Identifiant INSEE 80021
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m²
Total 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENOV'ON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
900544529
SIRET
90054452900010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
RIVERY (80136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08002122A1171
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Hotoie, Amiens (80090).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par RENOV'ON et accordée le 3 février 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2023, ouverture de chantier le 3 mai 2023, achèvement déclaré le 13 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08002122A1171, instruit par la commune de Amiens.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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