Déclaration préalable Locaux N° 08002121A0329

Déclaration préalable à Amiens pour 443 m² de locaux - 150 Av De L'europe

Somme (80) , Hauts-de-France

Autorisé le 29 avril 2021 · Dossier DP n° 08002121A0329 · Demandeur : FREY

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 08002121A0329, accordée le 29 avril 2021 à Amiens (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 150 Av De L'europe, Amiens (80090). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par FREY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 369 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK236.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
29/04/2021
Surface du terrain
1 369 m²
Surface existante avant
443 m²
Surface créée
443 m²
Surface totale après
443 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2021.

Autorisation
29 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2021
Achèvement (DAACT)
14/06/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 16 jours
Délai total
1 mois 16 jours
Dépôt
01/03/2021
Autorisation
29/04/2021
Chantier (DOC)
29/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2021

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Amiens

Adresse
150 Av De L'europe, Amiens (80090)
Commune
Code postal
80000
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZK236
Code INSEE
80021

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 443 m² 0 m² 443 m² 0 m² 443 m² 0 m² 443 m²
Total 443 m² 0 m² 443 m² 0 m² 443 m² 0 m² 443 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 0 m² 0 m²
Services publics 0 m² 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²
Total locaux 443 m² 0 m² 443 m² 0 m² 443 m² 0 m² 443 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
FREY
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
398248591
SIRET
39824859100065
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
BEZANNES (51430)

En savoir plus sur FREY

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08002121A0329
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80021 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 29 avril 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-03
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 369 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 150 Av De L'europe, Amiens (80090).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2021, ouverture de chantier le 29 avril 2021, achèvement déclaré le 14 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08002121A0329, instruit par la commune de Amiens.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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