Déclaration préalable Locaux N° 08002118A0580

Déclaration préalable à Amiens pour 269 m² de locaux - 41 Rue Dufour

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2018

Dossier DP n° 08002118A0580

Demandeur

ETS PUBLIC INTERCOMMUNAL DE SANTE DU SUD-OUEST SOMME

Cette page présente la déclaration préalable n° 08002118A0580, accordée le 19 décembre 2018 à Amiens (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 41 Rue Dufour, Amiens (80090). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ETS PUBLIC INTERCOMMUNAL DE SANTE DU SUD-OUEST SOMME. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EV244.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

450 m²

Surface existante avant

269 m²

Surface créée

269 m²

Surface totale après

269 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2019.

Autorisation

19 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2018

Achèvement (DAACT)

07/02/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 19 jours

Délai total

1 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/12/2018
Chantier (DOC)
19/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2019

Localisation du projet à Amiens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EV244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Amiens Code postal 80000 Identifiant INSEE 80021
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m²
Locaux 241 m² 0 m² 269 m² 0 m² 241 m² 28 m² 269 m²
Total 269 m² 0 m² 269 m² 0 m² 269 m² 0 m² 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²
Total locaux 241 m² 0 m² 269 m² 0 m² 241 m² 28 m² 269 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC INTERCOMMUNAL DE SANTE DU SUD-OUEST SOMME

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
200025484
SIRET
20002548400011
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation
POIX DE PICARDIE (80290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08002118A0580
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 41 Rue Dufour, Amiens (80090).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ETS PUBLIC INTERCOMMUNAL DE SANTE DU SUD-OUEST SOMME et accordée le 19 décembre 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2018, ouverture de chantier le 19 décembre 2018, achèvement déclaré le 7 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08002118A0580, instruit par la commune de Amiens.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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