Déclaration préalable Locaux N° 08002118A0364

Déclaration préalable à Amiens pour 16 943 m² de locaux - 504 Rue Saint-Fuscien

Somme (80) , Hauts-de-France

Autorisé le 19 juin 2018 · Dossier DP n° 08002118A0364 · Demandeur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 08002118A0364, accordée le 19 juin 2018 à Amiens (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 504 Rue Saint-Fuscien, Amiens (80090). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EP8, EP94, EP109.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
19/06/2018
Surface du terrain
54 602 m²
Surface existante avant
16 929 m²
Surface créée
14 m²
Variation nette
+14 m²
Surface totale après
16 943 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
19 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/05/2018
2
Autorisation
19/06/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Amiens

Adresse
504 Rue Saint-Fuscien, Amiens (80090)
Commune
Code postal
80000
Département
Région
Parcelles cadastrales
EP8, EP94, EP109
Code INSEE
80021

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 929 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 16 943 m²
Total 16 929 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 16 943 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 16 929 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 16 943 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
6596
SIREN
487625436
SIRET
48762543600018
Code APE (NAF)
64.19Z
Localisation
AMIENS (80095)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08002118A0364
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80021 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 19 juin 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-05
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 16 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 602 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 504 Rue Saint-Fuscien, Amiens (80090).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08002118A0364, instruit par la commune de Amiens.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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