Déclaration préalable Locaux N° 08002117A0898

Déclaration préalable à Amiens pour 392 m² de locaux - 14 Rue Des Orfevres

Somme (80) , Hauts-de-France

Autorisé le 6 février 2018 · Dossier DP n° 08002117A0898 · Demandeur : MAXIMM'O

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 08002117A0898, accordée le 6 février 2018 à Amiens (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 14 Rue Des Orfevres, Amiens (80090). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par MAXIMM'O. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 392 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont XZ33.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
06/02/2018
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
392 m²
Surface créée
211 m²
Surface totale après
392 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
6 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2017
2
Autorisation
06/02/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Amiens

Adresse
14 Rue Des Orfevres, Amiens (80090)
Commune
Code postal
80000
Département
Région
Parcelles cadastrales
XZ33
Code INSEE
80021

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 0 m² 142 m² 0 m² 69 m² 73 m² 142 m²
Locaux 323 m² 0 m² 69 m² 0 m² 142 m² 0 m² 250 m²
Total 392 m² 0 m² 211 m² 0 m² 211 m² 0 m² 392 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 197 m² 0 m² 69 m² 0 m² 142 m² 0 m² 124 m²
Commerce 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m²
Total locaux 323 m² 0 m² 69 m² 0 m² 142 m² 0 m² 250 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MAXIMM'O
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
395036130
SIRET
39503613000015
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
AMIENS (80000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08002117A0898
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80021 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 6 février 2018
Premier enregistrement (DPC) 2017-12
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 392 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Orfevres, Amiens (80090).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08002117A0898, instruit par la commune de Amiens.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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