Déclaration préalable Locaux N° 08002116A0809

Déclaration préalable n° 08002116A0809 à Amiens pour 23 m² de locaux, 34 boulevard de Belfort

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2017

Dossier DP n° 08002116A0809

Demandeur

SCI BELFORT 34

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08002116A0809 a été accordée le 12 janvier 2017 à Amiens (Somme, Hauts-de-France), à l'adresse 34 boulevard de Belfort. Le projet est porté par SCI BELFORT 34.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 463 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans la Somme, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AL 88. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 1 595 permis de construire et déclarations préalables à Amiens, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

463 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

823 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2017.

Autorisation

12 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amiens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amiens Code postal 80000 Identifiant INSEE 80021
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 463 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 23 m² à construire.

La surface de plancher passe de 800 m² à 823 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m²
Locaux 675 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 698 m²
Total 800 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 675 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 698 m²
dont Bureaux 675 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 698 m²
Total locaux 675 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 698 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BELFORT 34, dont l'adresse déclarée est à Amiens. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI BELFORT 34

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
337528285
SIRET
33752828500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1986
Localisation
AMIENS (80000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08002116A0809
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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