Déclaration préalable Locaux N° 08002116A0495

Déclaration préalable à Amiens pour 3 m² de locaux - 65 Rue Sully

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2016

Dossier DP n° 08002116A0495

Demandeur

SCOTT BADER SAS

Cette page présente la déclaration préalable n° 08002116A0495, accordée le 1 septembre 2016 à Amiens (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 65 Rue Sully, Amiens (80090). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCOTT BADER SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont IX3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 529 m²

Surface existante avant

9 549 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

9 552 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/09/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Amiens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IX3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Amiens Code postal 80000 Identifiant INSEE 80021
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 549 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 9 552 m²
Total 9 549 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 9 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 260 m²
Industrie 3 248 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 251 m²
Entrepôt 5 041 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 041 m²
Total locaux 9 549 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 9 552 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCOTT BADER SAS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
631720497
SIRET
63172049700017
Code APE (NAF)
20.16Z - Fabrication de matières plastiques de base
Localisation
AMIENS (80016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08002116A0495
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 529 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 65 Rue Sully, Amiens (80090).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCOTT BADER SAS et accordée le 1 septembre 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08002116A0495, instruit par la commune de Amiens.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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