Déclaration préalable Logement N° 08002115A0160

Déclaration préalable n° 08002115A0160 à Amiens pour 452 m² de logement, 37 boulevard des Federes

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2015

Dossier DP n° 08002115A0160

Demandeur

SCI GCF IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 avril 2015 à Amiens (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 08002115A0160 porte sur un projet situé 37 boulevard des Federes. Le projet est porté par SCI GCF IMMOBILIER.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 8 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 452 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 68 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AY 24. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, boulevard des Federes, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 1 595 permis de construire et déclarations préalables à Amiens référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

68 m²

Surface existante avant

452 m²

Surface créée

452 m²

Surface totale après

452 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2015.

Autorisation

13 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/04/2015
2
Autorisation
13/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amiens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amiens Code postal 80000 Identifiant INSEE 80021
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 68 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 452 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 452 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 452 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 452 m² 0 m² 0 m² 452 m² 452 m²
Locaux 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² -452 m² 0 m²
Total 452 m² 0 m² 452 m² 0 m² 452 m² 0 m² 452 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T1 et T2 sont majoritaires : 6 logements sur 8.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 2 2 - - - 8
50,0 % 25,0 % 25,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI GCF IMMOBILIER, dont l'adresse déclarée est à Drusenheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI GCF IMMOBILIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792536054
SIRET
79253605400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
DRUSENHEIM (67410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08002115A0160
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 avril 2015
Date de dépôt 13/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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