Déclaration préalable Locaux N° 08002114A0779

Déclaration préalable n° 08002114A0779 à Amiens pour 3 m² de locaux, 35 Mail Albert 1Er

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2015

Dossier DP n° 08002114A0779

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08002114A0779, accordée le 25 mars 2015 à Amiens (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 35 Mail Albert 1Er.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 429 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans la Somme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AM 123. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Mail Albert 1Er, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 1 595 permis de construire et déclarations préalables à Amiens, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

429 m²

Surface existante avant

412 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2015.

Autorisation

25 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
25/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amiens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amiens Code postal 80000 Identifiant INSEE 80021
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 429 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.

La surface de plancher passe de 412 m² à 415 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 412 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 415 m²
Total 412 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 412 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 415 m²
dont Bureaux 412 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 415 m²
Total locaux 412 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 415 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMIENS (80000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08002114A0779
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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