La déclaration préalable n° 08002114A0664, accordée le 6 janvier 2015 à Amiens (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 64 rue d'Grâce.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 186 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 794 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans la Somme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence IS 145. Le catalogue recense 1 595 permis de construire et déclarations préalables à Amiens, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

794 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

186 m²

Surface totale après

186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2015.

Autorisation

6 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/01/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Amiens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IS 145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Amiens Code postal 80000 Identifiant INSEE 80021
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 794 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 186 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 186 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	186 m²	0 m²	186 m²	-186 m²	0 m²
Locaux	0 m²	186 m²	0 m²	186 m²	186 m²
Total	186 m²	186 m²	186 m²	0 m²	186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	186 m²	186 m²	186 m²
dont Bureaux	186 m²	186 m²	186 m²
Total locaux	186 m²	186 m²	186 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AMIENS (80000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08002114A0664
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	80021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Amiens

PC n°08002114A0125 Logement Autorisé

81 rue Saint-Maurice

Amiens (80090)

Transformation sans extension

29 déc. 2014 223 m² SDP

PC n°08002114A0099 Logement Terminé

Amiens (80090)

Nouvelle construction

31 déc. 2014 1 054 m² SDP

PC n°08002114A0068 Locaux Commencé

40-46 Rue Jules Barni

Amiens (80090)

Extension sans transformation

05 janv. 2015 3 787 m² SDP ASS OGEC SAINTE FAMILLE

PC n°08002114A0081 Locaux Autorisé

21 rue d'31 Août 1944

Amiens (80090)

Extension sans transformation

13 janv. 2015 145 m² SDP REGION PICARDIE

PC n°08002114A0089 Locaux Terminé

61 chemin Poulainville

Amiens (80090)

Extension sans transformation

14 janv. 2015 650 m² SDP COMMUNE DE SAINT QUENTIN

PC n°08002114A0083 Logement Autorisé

39 rue Vulfran Warmé

Amiens (80090)

Transformation sans extension

16 janv. 2015 109 m² SDP

Autres types d'autorisations à Amiens

Permis d'aménager à Amiens

63 autorisations

Permis de démolir à Amiens

766 autorisations