Déclaration préalable n° 08002114A0547 à Amiens pour 102 m² de locaux, 9 rue Louis Antoine de Saint-Jus
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2014
Dossier DP n° 08002114A0547
Demandeur
COMMUNE D'AMIENS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Amiens (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 08002114A0547 a été accordée le 30 septembre 2014, pour un projet situé 9 rue Louis Antoine de Saint-Jus. COMMUNE D'AMIENS est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 102 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 607 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/11/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/09/2014. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans la Somme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence HY 290. Le catalogue recense 1 595 permis de construire et déclarations préalables à Amiens, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/11/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2014
Achèvement (DAACT)
19/11/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Amiens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amiens Code postal 80000 Identifiant INSEE 80021
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 607 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 102 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 060 m² à 1 162 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 060 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 1 162 m² |
| Total | 1 060 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 1 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 060 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 1 162 m² |
| Total locaux | 1 060 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 1 162 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D'AMIENS, dont l'adresse déclarée est à Amiens. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 60 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE D'AMIENS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218000198
- SIRET
- 21800019800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AMIENS (80000)
Autres dossiers de COMMUNE D'AMIENS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08002114A0547 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |