Déclaration préalable n° 08002114A0547 à Amiens pour 102 m² de locaux, 9 Rue Louis Antoine De Saint-Jus
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2014
Dossier DP n° 08002114A0547
Demandeur
COMMUNE D'AMIENS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Amiens (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 08002114A0547 a été accordée le 30 septembre 2014, pour un projet situé 9 Rue Louis Antoine De Saint-Jus. COMMUNE D'AMIENS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HY290. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 565 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amiens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2014
Achèvement (DAACT)
19/11/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Amiens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amiens Code postal 80000 Identifiant INSEE 80021
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 060 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 1 162 m² |
| Total | 1 060 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 1 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 060 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 1 162 m² |
| Total locaux | 1 060 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 1 162 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AMIENS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218000198
- SIRET
- 21800019800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AMIENS (80000)
Autres dossiers de COMMUNE D'AMIENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08002114A0547 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |