Déclaration préalable Logement N° 08002113A0797

Déclaration préalable n° 08002113A0797 à Amiens pour 176 m² de logement, 58 Rue D Dodane

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2013

Dossier DP n° 08002113A0797

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 58 Rue D Dodane, la déclaration préalable n° 08002113A0797 a été accordée le 19 novembre 2013 à Amiens (Somme, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC444. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 565 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amiens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

820 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

176 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
19/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amiens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amiens Code postal 80000 Identifiant INSEE 80021
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Locaux 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² -176 m² 0 m²
Total 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FERTÉ SOUS JOUARRE (77260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08002113A0797
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 58 Rue D Dodane, à Amiens (80090).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08002113A0797, déposé en mairie d'Amiens.

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