Déclaration préalable Locaux N° 08002112A0857

Déclaration préalable n° 08002112A0857 à Amiens pour 10 m² de locaux, 7 place Vogel

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2013

Dossier DP n° 08002112A0857

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08002112A0857 a été accordée le 15 janvier 2013 à Amiens (Somme, Hauts-de-France), à l'adresse 7 place Vogel.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 755 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré XZ 206, XZ 122. Sur la même voie, place Vogel, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 595 permis de construire et déclarations préalables à Amiens, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

755 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2013.

Autorisation

15 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
15/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amiens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XZ 206 XZ 122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amiens Code postal 80000 Identifiant INSEE 80021
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 755 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.

La surface de plancher passe de 100 m² à 110 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 110 m²
Total 100 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 110 m²
Total locaux 100 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUERRIEU (80115)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08002112A0857
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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