Déclaration préalable Locaux N° 08001615G0013

Déclaration préalable n° 08001615G0013 à Albert pour 331 m² de locaux, 6-8 Rue Gambetta

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2015

Dossier DP n° 08001615G0013

Demandeur

CREDIT DU NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08001615G0013, accordée le 31 mars 2015 à Albert (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 6-8 Rue Gambetta. CREDIT DU NORD figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV265, AV264. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

166 m²

Surface existante avant

331 m²

Surface créée

331 m²

Surface totale après

331 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
31/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV265 AV264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albert Code postal 80300 Identifiant INSEE 80016
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² -199 m² 0 m²
Locaux 132 m² 0 m² 331 m² 0 m² 132 m² 199 m² 331 m²
Total 331 m² 0 m² 331 m² 0 m² 331 m² 0 m² 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² -132 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²
Total locaux 132 m² 0 m² 331 m² 0 m² 132 m² 199 m² 331 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREDIT DU NORD

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
456504851
SIRET
45650485100019
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 0 salarié
Année de création
1976
Localisation
ROUEN (76000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08001615G0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6-8 Rue Gambetta, à Albert (80300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CREDIT DU NORD et accordée le 31 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08001615G0013, déposé en mairie d'Albert.

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