Déclaration préalable Locaux N° 0800161500096

Déclaration préalable n° 0800161500096 à Albert pour 6 m² de locaux, 8 Rue Jeanne D'harcourt

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2016

Dossier DP n° 0800161500096

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0800161500096, accordée le 10 février 2016 à Albert (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 8 Rue Jeanne D'harcourt.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV138. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

6 m²

Surface totale après

284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
10/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albert Code postal 80300 Identifiant INSEE 80016
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 284 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 284 m²
Total 284 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 142 m² 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 6 m² 148 m²
Équipements publics 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² -6 m² 136 m²
Total locaux 284 m² 0 m² 6 m² 0 m² 6 m² 0 m² 284 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOMIECOURT (62121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0800161500096
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Jeanne D'harcourt, à Albert (80300).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0800161500096, déposé en mairie d'Albert.

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