Déclaration préalable Locaux N° 08000122S0158

Déclaration préalable n° 08000122S0158 à Abbeville pour 145 m² de locaux, 18 rue Jean de Ponthieu

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 août 2022

Dossier DP n° 08000122S0158

Demandeur

BLD AGENCEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08000122S0158 a été accordée le 18 août 2022 à Abbeville (Somme, Hauts-de-France), à l'adresse 18 rue Jean de Ponthieu. BLD AGENCEMENTS est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 145 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 187 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2022. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence XM 97. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Jean de Ponthieu, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 432 permis de construire et déclarations préalables à Abbeville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

187 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

145 m²

Surface totale après

162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2022.

Autorisation

18 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Abbeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XM 97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Abbeville Code postal 80100 Identifiant INSEE 80001
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 187 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 145 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 145 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 145 m² parmi les 162 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 162 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 162 m²
Total 162 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 162 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 162 m²
Total locaux 162 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BLD AGENCEMENTS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Agenvillers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

BLD AGENCEMENTS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
915349112
Code APE (NAF)
47.59A - Commerce de détail de meubles
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2022
Localisation
AGENVILLERS (80150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08000122S0158
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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