Déclaration préalable n° 08000122S0011 à Abbeville pour 128 m² de locaux, 1 A 3 Rue Pados
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 février 2022
Dossier DP n° 08000122S0011
Demandeur
ASS L ' ENTRAIDE FAMILILALE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Abbeville (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 08000122S0011 a été accordée le 7 février 2022, pour un projet situé 1 A 3 Rue Pados. Le projet est porté par ASS L ' ENTRAIDE FAMILILALE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 128 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 555 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2022. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AD 14. Sur la même voie, rue Pados, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 432 permis de construire et déclarations préalables à Abbeville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2022.
Autorisation
7 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Abbeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Abbeville Code postal 80100 Identifiant INSEE 80001
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 555 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 128 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 128 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | -128 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| Total | 128 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS L ' ENTRAIDE FAMILILALE, une association déclarée basée à Abbeville.
Demandeur
ASS L ' ENTRAIDE FAMILILALE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780589479
- SIRET
- 78058947900036
- Code APE (NAF)
- 88.10A - Aide à domicile
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ABBEVILLE (80100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08000122S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Pados à Abbeville (80100)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Pados depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.