Déclaration préalable Logement N° 08000119S0186

Déclaration préalable n° 08000119S0186 à Abbeville pour 56 m² de logement, 45 rue Millevoye

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2019

Dossier DP n° 08000119S0186

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Abbeville (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 08000119S0186 a été accordée le 18 décembre 2019, pour un projet situé 45 rue Millevoye.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 56 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 056 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AH 491. Sur la même voie, rue Millevoye, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 432 permis de construire et déclarations préalables à Abbeville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 056 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

56 m²

Surface totale après

56 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2019.

Autorisation

18 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/12/2019
2
Autorisation
18/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Abbeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Abbeville Code postal 80100 Identifiant INSEE 80001
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 2 056 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 56 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 56 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Locaux 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 0 m²
Total 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CROTOY (80550)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08000119S0186
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 décembre 2019
Date de dépôt 18/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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