Déclaration préalable Locaux N° 08000115S0037

Déclaration préalable n° 08000115S0037 à Abbeville pour 244 m² de locaux, rue du Chateau d'Eau

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2015

Dossier DP n° 08000115S0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08000115S0037 a été accordée le 24 avril 2015 à Abbeville (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé rue du Chateau d'Eau.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 244 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 14 362 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans la Somme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BO 101. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Chateau d'Eau, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 432 permis de construire et déclarations préalables à Abbeville, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 362 m²

Surface existante avant

3 578 m²

Surface créée

244 m²

Surface totale après

3 578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2015.

Autorisation

24 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
24/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Abbeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO 101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Abbeville Code postal 80100 Identifiant INSEE 80001
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 14 362 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 244 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 244 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 244 m² parmi les 3 578 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 578 m² 0 m² 244 m² 0 m² 244 m² 0 m² 3 578 m²
Total 3 578 m² 0 m² 244 m² 0 m² 244 m² 0 m² 3 578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 578 m² 0 m² 244 m² 0 m² 244 m² 0 m² 3 578 m²
dont Bureaux 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² -244 m² 68 m²
dont Entrepôt 3 266 m² 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 244 m² 3 510 m²
Total locaux 3 578 m² 0 m² 244 m² 0 m² 244 m² 0 m² 3 578 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRÉCY-EN-PONTHIEU (80150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08000115S0037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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