Déclaration préalable Locaux N° 08000112S0270

Déclaration préalable n° 08000112S0270 à Abbeville pour 17 m² de locaux, 211 Chaus D'hocquet

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2013

Dossier DP n° 08000112S0270

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 mars 2013 à Abbeville (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 08000112S0270 porte sur un projet situé 211 Chaus D'hocquet.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO615. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Ce dossier fait partie des 426 permis de construire et déclarations préalables référencés à Abbeville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

97 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
13/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Abbeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Abbeville Code postal 80100 Identifiant INSEE 80001
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 80 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 97 m²
Total 80 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 97 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 80 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 97 m²
Total locaux 80 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 97 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08000112S0270
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 211 Chaus D'hocquet, à Abbeville (80100).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08000112S0270, déposé en mairie d'Abbeville.

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