Déclaration préalable n° 07935525X0110 à Vouillé pour 317 m² de locaux, 1 rue des Ecoles
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2025
Dossier DP n° 07935525X0110
Demandeur
COMMUNE DE VOUILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vouillé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 07935525X0110 a été accordée le 28 novembre 2025, pour un projet situé 1 rue des Ecoles. COMMUNE DE VOUILLE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 317 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 182 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans les Deux-Sèvres, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 48. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue des Ecoles, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 320 permis de construire et déclarations préalables à Vouillé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2025.
Autorisation
28 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vouillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vouillé Code postal 79230 Identifiant INSEE 79355
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 182 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 317 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 317 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 317 m² parmi les 323 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 323 m² à 317 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 323 m² | 0 m² | 317 m² | 6 m² | 317 m² | -6 m² | 317 m² |
| Total | 323 m² | 0 m² | 317 m² | 6 m² | 317 m² | -6 m² | 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 323 m² | 0 m² | 317 m² | 6 m² | 317 m² | -6 m² | 317 m² |
| Total locaux | 323 m² | 0 m² | 317 m² | 6 m² | 317 m² | -6 m² | 317 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VOUILLE, dont l'adresse déclarée est à Vouillé. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
COMMUNE DE VOUILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217903558
- SIRET
- 21790355800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VOUILLÉ (79230)
Autres dossiers de COMMUNE DE VOUILLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07935525X0110 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 79355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Ecoles à Vouillé (79230)
Les 6 autres permis de construire recensés rue des Ecoles depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.