Déclaration préalable Logement N° 0793472600012

Déclaration préalable n° 0793472600012 à Viennay pour 16 m² de logement, 1 L'orée

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2026

Dossier DP n° 0793472600012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 juin 2026 à Viennay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0793472600012 porte sur un projet situé 1 L'orée.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 615 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B704. Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viennay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

26 615 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
18/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viennay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B704

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'orée

Territoires administratifs

Commune
Viennay Code postal 79200 Identifiant INSEE 79347
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIENNAY (79200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0793472600012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 79347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 615 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 L'orée, à Viennay (79200).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0793472600012, déposé en mairie de Viennay.

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