Déclaration préalable Logement N° 0793462600002

Déclaration préalable n° 0793462600002 au Vert pour 381 m² de logement, 3 Route De La Forêt

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 500 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 3 Route De La Forêt, au Vert (79170).

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0793462600002, déposé en mairie du Vert.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2026

Dossier DP n° 0793462600002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 juin 2026 au Vert (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0793462600002 porte sur un projet situé 3 Route De La Forêt.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements créés, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B76, B77. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

7 500 m²

Surface créée

381 m²

Variation nette

+381 m²

Surface totale après

381 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

17/06/2026

Autorisation

17/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Vert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B76 B77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Vert Code postal 79170 Identifiant INSEE 79346
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	5 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	381 m²	0 m²	0 m²	0 m²	381 m²	381 m²
Total	0 m²	381 m²	0 m²	0 m²	0 m²	381 m²	381 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements collectifs	5
Collectifs hors résidence	5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUVOIR-SUR-NIORT (79360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0793462600002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	79346 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	17 juin 2026
Date de dépôt	17/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 500 m², à destination principale logement.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 3 Route De La Forêt, au Vert (79170).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0793462600002, déposé en mairie du Vert.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Vert

PC n°07934614S0001 Logement Terminé

Rue De Saintonge

Le Vert (79170)

Nouvelle construction

28 août 2014 99 m² SDP

DP n°07934623S0002 Locaux Autorisé

Place De L Eglise Le Bourg

Le Vert (79170)

Extension sans transformation

26 oct. 2023 7 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

PC n°0793462600001 Logement Autorisé

21 De Saintonge

Le Vert (79170)

Transformation sans extension

24 juin 2026 100 m² SDP