Déclaration préalable n° 07933526X0022 à Vallans pour 22,5 m² de logement, rue du Paradis
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 août 2026
Dossier DP n° 07933526X0022
Demandeur
LE PARADIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07933526X0022, accordée le 31 août 2026 à Vallans (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue du Paradis. LE PARADIS porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 167 m², le programme représente 22,5 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 91, AC 244. Le catalogue recense 64 permis de construire et déclarations préalables à Vallans, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2026.
Autorisation
31 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vallans
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallans.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallans Code postal 79270 Identifiant INSEE 79335
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 167 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 22,5 m² à construire.
La surface de plancher passe de 27,0 m² à 49,5 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 27 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 50 m² |
| Total | 27 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 50 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE PARADIS, une société civile immobilière (SCI) basée à Granzay-Gript. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
LE PARADIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801185737
- SIRET
- 80118573700021
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- GRANZAY-GRIPT (79360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07933526X0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 79335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 31 août 2026 |
| Date de dépôt | 31/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |