Déclaration préalable Logement N° 0793292500163

Déclaration préalable n° 0793292500163 à Thouars pour 163 m² de logement, 17 rue Voltaire

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2025

Dossier DP n° 0793292500163

Demandeur

VOLTOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0793292500163 a été accordée le 23 juin 2025 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 rue Voltaire. La demande émane de VOLTOIRE.

Cette déclaration préalable prévoyait la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 1 739 m², le programme représente 163 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/07/2026.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BE 440, BE 441. Sur la même voie, rue Voltaire, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 395 permis de construire et déclarations préalables à Thouars, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 739 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2026.

Autorisation

23 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

01/07/2026

Délai total

1 an

Dépôt
01/07/2026
Autorisation
23/06/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2026

Localisation du projet à Thouars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE 440 BE 441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 739 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 163 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 163 m² parmi les 175 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 175 m² à 163 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 0 m² 163 m² 12 m² 163 m² -12 m² 163 m²
Total 175 m² 0 m² 163 m² 12 m² 163 m² -12 m² 163 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VOLTOIRE, une société civile immobilière (SCI) basée à Thouars. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

VOLTOIRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
930730452
SIRET
93073045200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
THOUARS (79100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0793292500163
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 79329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 juin 2025
Date de dépôt 01/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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