Déclaration préalable n° 0793292500163 à Thouars pour 163 m² de logement, 17 Rue Voltaire
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2025
Dossier DP n° 0793292500163
Demandeur
VOLTOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0793292500163 a été accordée le 23 juin 2025 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 Rue Voltaire. La demande émane de VOLTOIRE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 739 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE440, BE441. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thouars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thouars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175 m² | 0 m² | 163 m² | 12 m² | 163 m² | -12 m² | 163 m² |
| Total | 175 m² | 0 m² | 163 m² | 12 m² | 163 m² | -12 m² | 163 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VOLTOIRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 930730452
- SIRET
- 93073045200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- THOUARS (79100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0793292500163 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 79329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |