À Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0793292500037 a été accordée le 5 mars 2025, pour un projet situé impasse de la Tour Ligron.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 48 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 103 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 97. Ce dossier fait partie des 395 permis de construire et déclarations préalables à Thouars référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

103 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

48 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2025.

Autorisation

5 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

05/03/2025

Autorisation

05/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thouars

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB 97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ligron

Territoires administratifs

Commune: Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 103 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 48 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 48 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	48 m²	0 m²	48 m²	0 m²	48 m²	0 m²	48 m²
Total	48 m²	0 m²	48 m²	0 m²	48 m²	0 m²	48 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: THOUARS (79100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0793292500037
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	79329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 mars 2025
Date de dépôt	05/03/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Thouars

DP n°0793292500011 Logement Autorisé

29 boulevard de la Republique

Thouars (79100)

Transformation sans extension

29 janv. 2025 183 m² SDP HUMBERT IMMO

PC n°0793292500004 Logement Autorisé

2 rue de la Pompe

Thouars (79100)

Nouvelle construction

10 févr. 2025 89 m² SDP

DP n°0793292500026 Locaux Autorisé

93 route de Thouars Sainte Radegonde

Thouars (79100)

Nouvelle construction

24 févr. 2025 33 m² SDP

PC n°07932924K0056 Logement Terminé

2 rue Gambetta

Thouars (79100)

Transformation avec diminution

10 mars 2025 176 m² SDP

PC n°0793292500003 Logement Commencé

6 rue du 114E Regiment d'Inf

Thouars (79100)

Nouvelle construction

14 avr. 2025 124 m² SDP

DP n°0793292500083 Locaux Autorisé

Rigne Cimetiere

Thouars (79100)

Nouvelle construction

26 avr. 2025 2 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

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