Déclaration préalable Locaux N° 0793192500015

Déclaration préalable n° 0793192500015 à Souvigné pour 7 m² de locaux, 3 Chemin De La Grange Savrelle

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2025

Dossier DP n° 0793192500015

Demandeur

GEREDIS DEUX SEVRES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0793192500015, accordée le 20 mai 2025 à Souvigné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 Chemin De La Grange Savrelle. Le projet est porté par GEREDIS DEUX SEVRES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D484. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souvigné.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 500 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Souvigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Savrelle

Territoires administratifs

Commune
Souvigné Code postal 79800 Identifiant INSEE 79319
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEREDIS DEUX SEVRES

Voir les 2 796 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
503639643
SIRET
50363964300025
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2008
Localisation
NIORT CEDEX (79028)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0793192500015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 79319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Chemin De La Grange Savrelle, à Souvigné (79800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GEREDIS DEUX SEVRES et accordé le 20 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0793192500015, déposé en mairie de Souvigné.

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