Déclaration préalable n° 07931120P0035 à Secondigny pour 14 m² de locaux, La Bouchetiere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2021
Dossier DP n° 07931120P0035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Bouchetiere, la déclaration préalable n° 07931120P0035 a été accordée le 19 janvier 2021 à Secondigny (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F355, F354. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Secondigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Secondigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Secondigny Code postal 79130 Identifiant INSEE 79311
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 64 m² |
| Total | 50 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 64 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 50 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 64 m² |
| dont Bureaux | 50 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 64 m² |
| Total locaux | 50 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 64 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SECONDIGNY (79130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07931120P0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 79311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |