Déclaration préalable Locaux N° 07929825X0037

Déclaration préalable à Saint-Symphorien pour 7 m² de locaux - 23 Rue Du Village Taillepied

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2025

Dossier DP n° 07929825X0037

Demandeur

GEREDIS DEUX SEVRES

Cette page présente la déclaration préalable n° 07929825X0037, accordée le 14 juin 2025 à Saint-Symphorien (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 23 Rue Du Village Taillepied, Saint-Symphorien (79270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GEREDIS DEUX SEVRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 425 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Symphorien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Taillepied

Territoire administratif

Commune
Saint-Symphorien Code postal 79270 Identifiant INSEE 79298
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEREDIS DEUX SEVRES

Voir les 2 809 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
503639643
SIRET
50363964300025
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation
NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07929825X0037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 79298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 425 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Du Village Taillepied, Saint-Symphorien (79270).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GEREDIS DEUX SEVRES et accordée le 14 juin 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07929825X0037, instruit par la commune de Saint-Symphorien.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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