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Déclaration préalable Locaux N° 07929322X0025

Déclaration préalable à Saint-Rémy pour 27 m² de locaux - 20 Rue Des Jardins

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 619 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Des Jardins, Saint-Rémy (79410).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2022, ouverture de chantier le 12 juillet 2022, achèvement déclaré le 5 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07929322X0025, instruit par la commune de Saint-Rémy.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2022

Dossier DP n° 07929322X0025

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 07929322X0025, accordée le 12 juillet 2022 à Saint-Rémy (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 20 Rue Des Jardins, Saint-Rémy (79410). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 619 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH254.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

619 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

27 m²

Surface totale après

127 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2022.

Autorisation

12 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2022

Achèvement (DAACT)

05/09/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 24 jours

Délai total

1 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/07/2022

Chantier (DOC)

12/07/2022

Achèvement (DAACT)

05/09/2022

Localisation du projet à Saint-Rémy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rémy Code postal 79410 Identifiant INSEE 79293
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	127 m²	0 m²	27 m²	0 m²	100 m²
Locaux	0 m²	27 m²	0 m²	27 m²	27 m²
Total	127 m²	27 m²	27 m²	0 m²	127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²	27 m²	27 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT REMY (79410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07929322X0025
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	79293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 619 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Des Jardins, Saint-Rémy (79410).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2022, ouverture de chantier le 12 juillet 2022, achèvement déclaré le 5 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07929322X0025, instruit par la commune de Saint-Rémy.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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