Déclaration préalable n° 07928521P0002 à Saint-Pardoux-Soutiers pour 171 m² de locaux, 10 Sauvete
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 février 2021
Dossier DP n° 07928521P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 3 février 2021 à Saint-Pardoux-Soutiers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 07928521P0002 porte sur un projet situé 10 Sauvete.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C199. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pardoux-Soutiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2021. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2021
Achèvement (DAACT)
22/11/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Pardoux-Soutiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pardoux-Soutiers Code postal 79310 Identifiant INSEE 79285
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
| Total | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
| Total locaux | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PARDOUX-SOUTIERS (79310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07928521P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 79285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |